Identification du vendeur
Le site www.kazinails.com est édité et exploité par CM INSTITUT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé 5 rue François 1er, 06000 Nice, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 948 546 700 (SIRET 948 546 700 00014), numéro de TVA intracommunautaire FR00948546700 (ci-après « le Vendeur »). KAZINAILS est une marque de CM INSTITUT.
Contact : kazinails@proton.me — Téléphone : 07 77 00 86 56
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Dispositions Générales
1.1 Acceptation des Conditions
Ce site web est exploité par Kazinails. En accédant à ce site et en achetant l'un de nos produits, vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions énoncées ci-après. Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur notre site, y compris celles des utilisateurs naviguant sur le site, des clients et des acheteurs.
1.2 Accord Contractuel
En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
1.3 Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et deviendra immédiatement applicable.
2. Conditions Générales de Vente - Client Consommateur
Article 1 – Champ d’application
1.1 Objet des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de faux ongles proposées par Kazinails via ce site internet.
1.2 Acceptation des CGV
En validant votre commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces CGV. Ces conditions sont régies par la législation en vigueur en France.
1.3 Public visé
Ces CGV s’appliquent uniquement aux consommateurs majeurs, agissant à titre personnel et non professionnel.
Article 2 – Spécifications et Disponibilité des Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés sur notre site sont des faux ongles de différentes tailles, couleurs et finitions. Les spécifications sont fournies sur chaque page produit, et des photos sont mises à disposition à titre illustratif.
2.2 Disponibilité
Les produits sont soumis à la disponibilité de nos stocks. Si un produit devient indisponible après la validation de votre commande, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, la commande sera annulée et remboursée.
3. Prix des Produits
3.1 Prix et Taxes
Les prix des faux ongles sont indiqués sur notre site et sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes en France. Pour les commandes à destination d’autres pays, les prix sont affichés hors taxes et des frais de douane peuvent s'appliquer lors de la livraison.
3.2 Modification des prix
Les prix peuvent changer sans préavis. La commande sera facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.
4. Paiement
4.1 Modes de paiement
Le paiement de votre commande peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par PayPal. Le paiement est exigible lors de la commande.
4.2 Sécurité du paiement
Tous les paiements sont traités via une plateforme sécurisée, garantissant la confidentialité des informations bancaires.
5. Livraison
5.1 Délais de livraison
Les produits sont expédiés après réception du paiement, sous 48 heures (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon l’adresse de livraison et sont calculés lors de la validation de votre commande. Vous serez informé du montant exact avant de finaliser votre achat.
5.3 Dédouanement (pour les livraisons en dehors de l'UE)
Lors de son achat, le Client devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit.
Il est donc en particulier responsable des processus d'importation et de dédouanement éventuel du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s'acquitter des droits de douane.
Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par la Société, ne relèvent pas du ressort de la Société. Cette dernière ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits.
6. Droit de rétractation
6.1 Conditions de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, que nous portons à 15 jours, à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Vous pouvez nous en informer par e-mail à kazinails@proton.me, via notre page de rétractation en ligne ou au moyen du formulaire de rétractation, dont l’utilisation n’est pas obligatoire. Vous devez ensuite nous renvoyer les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), sur votre moyen de paiement initial, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les modalités sont détaillées dans nos Conditions de retour.
6.2 Retour des produits
Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d’origine, et dans un état permettant leur revente. Vous serez responsable des frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité
CM INSTITUT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être utilisés conformément à la notice fournie (notamment : ne pas appliquer sur une peau ou un ongle lésé, cesser l’utilisation en cas d’irritation). Aucune stipulation des présentes ne limite les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.
7.2 Garantie des produits
Nos faux ongles bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de leur livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous à kazinails@proton.me : vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit ; si aucune de ces solutions n’est possible ou n’intervient dans un délai de 30 jours, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou son remboursement. Les frais liés à la mise en conformité d’un produit défectueux sont à notre charge.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Propriété des contenus
Tous les contenus présents sur le site (photos, descriptions de produits, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Kazinails et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Loi applicable et résolution des litiges
9.1 Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
9.2 Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client de KAZINAILS (marque de CM INSTITUT) par e-mail à kazinails@proton.me.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, Tél : 01 89 47 00 14, Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, Mail : litiges@cm2c.net
Pour être recevable, la réclamation écrite préalable doit dater de moins d'un an. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la médiation ; à défaut d'accord, il conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
10. Contact
Pour toute question ou information concernant nos produits ou ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : kazinails@proton.me